Justice

Cour des comptes : Des mandataires publics poursuivis pour fautes de gestion graves

Cour des comptes : Des mandataires publics poursuivis pour fautes de gestion graves

Siégeant en matière de discipline budgétaire et financière au premier degré, la Cour des comptes a examiné, mercredi 25 février 2025, plusieurs affaires inscrites sous les références RFG/024/CDBF/2024.MMD, RFG/027/CDBF/2025.MMD et RFG/029/CDBF/2025.HKE, à la requête du ministère public près cette juridiction. Les dossiers concernent des ordonnateurs et comptables publics poursuivis pour fautes de gestion présumées, conformément […]

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