Sanctions pour non-respect du paiement en francs : jusqu'à trois mois de prison selon la nouvelle loi

Sanctions pour non-respect du paiement en francs : jusqu'à trois mois de prison selon la nouvelle loi Image media Patient dim 12/07/2026 - 14:51 Société Intervenant ce samedi lors du Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Venance Eyanga Mboyo, initiateur de la loi désormais en deuxième lecture au Sénat, a détaillé les sanctions prévues par En savoir plus sur Sanctions pour non-respect du paiement en francs : jusqu'à trois mois de prison selon la nouvelle loi