Voici ce que prévoit la proposition de loi sur lorganisation du référendum

La proposition de loi fixant les conditions dorganisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, est examinée ce jeudi 30 avril en séance plénière à lAssemblée nationale de la République démocratique du Congo. À travers ce texte, son auteur entend doter le pays dun cadre juridique spécifique destiné à encadrer lorganisation des consultations référendaires, conformément aux dispositions de la Constitution. Dans son exposé des motifs, la p