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Justice

Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référendaire

Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référendaire

Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référendaire Image media PMaki mar 21/07/2026 - 11:09 Justice La Cour constitutionnelle a attiré lattention du public concernant sa décision de se déclarer incompétente pour analyser une requête en inconstitutionnalité de la proposition de loi sur le référendum en RDC.&n En savoir plus sur Duli Muntu Lulu débouté : la Cour constitutionnelle s'estime incompétente sur la proposition de loi référenda

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