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Politique

La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (Jacques Djoli)

La loi sur le référendum renvoyée au Parlement pour plus de « clarté et de sécurité juridique » (Jacques Djoli)

La proposition de loi fixant les conditions dorganisation du référendum fera lobjet dune nouvelle délibération au Parlement dès la prochaine session ordinaire de septembre. Cette décision intervient à la demande du Président de la République, alors même que le texte avait déjà été adopté en termes identiques par lAssemblée nationale et le Sénat, puis déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle.

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