LAssemblée nationale habilite le Gouvernement à légiférer pendant les vacances parlementaires

LAssemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Cette décision, prise au terme dune séance plénière extraordinaire marquée par un débat nourri autour du futur cadre légal du marché du carbone, vise à garantir la continuité de laction publique face aux défis majeurs auxquels le pays est confronté. Une habilitation prévue par la Constitution Présentant le texte devant les dé