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Justice

OHADA RDC / saisies conservatoires / saisies attribution / tiers saisis : Propos libres sur la psychose des saisies en droit OHADA

OHADA RDC / saisies conservatoires / saisies attribution / tiers saisis : Propos libres sur la psychose des saisies en droit OHADA

Le sujet des saisies conservatoires, saisies attribution, tiers saisi sous le régime de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution relève d'une actualité urgente, tout particulièrement en RDC.

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