RDC: le référendum limité à quatre matières dont deux explosives
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict mardi: un arrêt qui encadre strictement la tenue dun référendum. Tout en déclarant «conforme à la Constitution sous réserve» la loi fixant les modalités dorganisation de la consultation, la Haute cour a limité à quatre le nombre de matières pouvant y être soumises. Elle a, par la même occasion, supprimé de la loi la notion jugée trop vague de «matières dimportance fondamentale pour la vie de la nation». Une décision qui intervient après plusieurs sem
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