Publicité
Orange Fibre Particuliers
Orange Money Particuliers
Orange Fibre Entreprises
International

RDC: le référendum limité à quatre matières dont deux explosives

RDC: le référendum limité à quatre matières dont deux explosives

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict mardi: un arrêt qui encadre strictement la tenue dun référendum. Tout en déclarant «conforme à la Constitution sous réserve» la loi fixant les modalités dorganisation de la consultation, la Haute cour a limité à quatre le nombre de matières pouvant y être soumises. Elle a, par la même occasion, supprimé de la loi la notion jugée trop vague de «matières dimportance fondamentale pour la vie de la nation». Une décision qui intervient après plusieurs sem

Read the full article on Mediacongo

Original source →
PublicitéOrange Solutions Entreprises
Publicité
Orange Fibre Entreprises
Orange Fibre Particuliers
Orange Money Particuliers