Publicité
Orange Fibre Particuliers
Orange Money Particuliers
Orange Fibre Entreprises
International

Treize réserves, un cap : comment la Cour a verrouillé la voie référendaire

Treize réserves, un cap : comment la Cour a verrouillé la voie référendaire

Un pas décisif a été franchi vers une refonte de la Loi fondamentale congolaise. Le verrou a sauté. Dans un arrêt rendu le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme le texte organisant le référendum, mais en lassortissant de treize réserves impératives qui en encadrent strictement lusage. Résultat : la porte dune nouvelle Constitution est juridiquement ouverte, mais à condition de respecter un scénario rigoureux et, surtout, de justifier un « dysfonctionnement majeur » des in

Read the full article on Mediacongo

Original source →
PublicitéOrange Solutions Entreprises
Publicité
Orange Fibre Entreprises
Orange Fibre Particuliers
Orange Money Particuliers