La Cour constitutionnelle examine onze requêtes en audience publique
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce vendredi 13 mars 2026, plusieurs requêtes liées à linterprétation de la Constitution et au contrôle de constitutionnalité des actes publics. Selon lextrait de rôle signé par le greffier en chef, Théophile Loutonadio, onze dossiers sont inscrits à lordre du jour de cette audience. Les affaires concernent notamment des contentieux institutionnels au niveau provincial, des demandes dinterprétation de certaines dispositions
Read the full article on Mediacongo
Original source →