Société

La Cour constitutionnelle examine onze requêtes en audience publique

La Cour constitutionnelle examine onze requêtes en audience publique

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examine, ce vendredi 13 mars 2026, plusieurs requêtes liées à linterprétation de la Constitution et au contrôle de constitutionnalité des actes publics. Selon lextrait de rôle signé par le greffier en chef, Théophile Loutonadio, onze dossiers sont inscrits à lordre du jour de cette audience. Les affaires concernent notamment des contentieux institutionnels au niveau provincial, des demandes dinterprétation de certaines dispositions

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